Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est primordiale et c’est pourquoi le présent Portail met à votre disposition une politique de protection de la vie privée relative à la collecte et à l’usage des renseignements personnels que vous communiquez par le Portail.

Vous êtes invité à lire cette politique attentivement, en plus de la consulter régulièrement, pour connaître les changements qui pourraient y être apportés.

Échange automatique de renseignements[PL1] 

Dès que vous accédez au présent Portail, votre ordinateur et le serveur du Portail échangent automatiquement des renseignements. Cependant, cet échange ne permet pas de vous identifier personnellement (ex. : nom, téléphone, adresse, objet de la demande), sans que vous ayez à intervenir. Les renseignements échangés sont :

 

  • le nom de domaine (ex. : xcompagnie.com, si vous utilisez un compte privé d’accès Internet; universite.edu, si votre accès se fait par l’entremise d’une université; etc.);

  • l’adresse IP (ex. : 123.45.67.890) qui pourrait permettre à un fournisseur Internet de divulguer l’identité de la personne qui y est associée;

  • le type de navigateur (ex. : Netscape, Firefox, Explorer) et de système d’exploitation (ex. : Windows, Mac OS) que vous utilisez;

  • les pages que vous visitez;

  • la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages;

  • l’adresse du site référent à partir duquel vous avez atteint le portail.

Le Portail recueille ces renseignements en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. En effet, le serveur en a besoin pour vous transmettre des fichiers compatibles avec l’équipement informatique que vous utilisez. Soyez cependant assuré qu’en aucun cas ces exigences ne permettent de vous identifier.

Les renseignements sont conservés et utilisés à des fins statistiques. Ils servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents et le pays d’origine des visiteurs. En aucun cas ils ne servent à dresser des listes d’utilisateurs.

Transmission de renseignements personnels

Le Portail ne recueille aucun renseignement personnel sans que le visiteur n’y ait consenti. À titre d’exemple :

 

Les renseignements personnels que nous récoltons sont recueillis par les formulaires en ligne que vous complétez volontairement et grâce à l’interactivité établie entre vous et le Portail. Nous utilisons également des fichiers témoins (cookies) pour réunir des informations vous concernant. 

Il respecte ainsi la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les articles 64 et 65 de cette loi exigent que tout ministère ou organisme requérant d’une personne un renseignement personnel s’assure de la nécessité de recueillir un tel renseignement, s’identifie auprès de cette personne et l’informe :

  • du nom et de l’adresse de l’organisme public au nom duquel il fait la collecte;

  • de l’usage auquel ce renseignement est destiné;

  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;

  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;

  • des conséquences d’un refus de répondre à la demande;

  • des droits d’accès et de rectification prévus par la loi.

 

En général, vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels. Les seules exceptions s’appliquent à certains services qui, eux, peuvent vous en demander. Dans ce cas, des dispositions strictes ont été prises pour que le site soit sécurisé.

Il est important de rappeler que la transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi il est déconseillé de divulguer par courriel des renseignements personnels comme votre numéro d’assurance sociale. Afin de préserver votre confidentialité, l’équipe du Portail ne répondra pas à vos questions par courriel lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel.

 

Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste. Si vous transmettez des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en vous inscrivant à une liste de diffusion, l’équipe du Portail conclura que vous donnez votre consentement. Soyez assuré que :

  • le Portail utilisera seulement l’information requise pour répondre à votre demande et y donner suite;

  • ces renseignements sont temporairement conservés, puis détruits, conformément aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;

  • les renseignements transmis ne serviront en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs;

  • le Portail transmettra ces renseignements à un autre organisme gouvernemental seulement si votre requête s’adresse à celui-ci ou que cette communication est exigée par la loi;

  • le Portail ne transmettra aucun renseignement à un organisme privé autre que le Centre de services scolaire des Laurentides (CSSL), le Centre de services scolaire de Rivière-du-Nord (CSSRDN), le Centre de services scolaire des Hautes-Laurentides (CSSHL) et les Partenaires pour la Réussite Éducative dans les Laurentides (PREL).

 

Limitation de la collecte

Le Portail ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées ci-dessus. Il indique, le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif d’une demande de renseignements personnels et les conséquences découlant du choix de la personne de communiquer ou pas l’un ou l’autre de ces renseignements.

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Le Portail n’utilise et ne communique pas les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige. Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la récolte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

 

Toute personne est invitée le cas échéant à faire valoir ses droits précités en communiquant tout changement à apporter en écrivant un message dans la section « Nous joindre » du Portail.

 

Mesures de sécurité

Les renseignements personnels sont protégés par des mesures de sécurité appropriées selon les circonstances.

Réception et traitement des plaintes à l’égard du non-respect des principes

Le Portail reçoit et traite toute plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique. Une plainte doit être communiquée en écrivant un message dans la section « Nous joindre » du Portail.

 

Vos responsabilités d’utilisateur

Pour bénéficier d’une sécurité maximale, il est conseillé :

  • d’utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits);

  • d’effacer la mémoire cache de votre ordinateur après avoir transmis vos données;

  • de garder vos données d’identification, votre code d’accès et votre mot de passe confidentiels (le Portail ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un usage non autorisé de ceux-ci. Si leur confidentialité venait à être compromise, veuillez en aviser immédiatement les administrateurs du site pour éviter une utilisation frauduleuse de votre identité).

 

Pour de plus amples renseignements sur cette politique

Toute question peut être communiquée en utilisant l’un des moyens de communication donnés dans la section « Nous joindre» sur l’accès à l’information et la confidentialité.

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