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Acceptation des modalités et conditions

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Exclusion de garantie et de responsabilité

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Lois applicables et district judiciaire

 

Il est convenu que les lois applicables sont les lois en vigueur au Québec et au Canada.

 

Toute utilisation du Portail doit être conforme aux lois en vigueur.

 

Il est convenu qu’en cas de litige le district judiciaire sera celui de Terrebonne, Palais de Justice de Saint-Jérôme, Québec.

 

Note

 

Afin de faciliter la lecture du présent texte, nous avons employé le masculin comme genre neutre.